agent comptable, caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de Nord - Pas-de-Calais

membres de la commission instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines en application de l'article R

instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines

en application de l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

1°

représentants des cadres supérieurs du régime de sécurité sociale dans les mines

Membres suppléants

CARMI du Nord - Pas-de-Calais

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

4. Représentants des agents de direction

Représentants des agents de direction des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines

Titulaire

agent comptable de la société de secours minière du Nord

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président

4° Représentants des agents de direction

Représentants élus des agents de direction des unions régionales, et des sociétés de secours minières

Titulaire

agent comptable de la société de secours minière du Nord

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

4o Représentants des agents de direction

Représentants élus des agents de direction des unions régionales et des sociétés de secours minières

Titulaire

agent comptable de la société de secours minière du Nord

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Représentants élus des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs unions régionales

Titulaires